Conditions générales de vente
Champs d’application des conditions générales de vente
Ces termes et conditions s’appliquent à tous les achats auprès de Fanny Mas [Mentions légales] qui sont effectués par des clients privés et des entreprises ou des indépendants.
Prix
Les prix attribués sont des prix définitifs et sont exonérés de TVA en raison du règlement sur les petites entreprises §6 USTG (Droit autrichien). Le montant indiqué au moment de la commande est le montant à régler.
Conclusion du contrat
Le contrat est conclu exclusivement dans le cadre de transactions commerciales électroniques via le système de boutique. Le processus de commande pour la conclusion du contrat comprend les étapes suivantes dans le système de boutique:
- Sélection des articles sur la boutique en ligne (Ebook, nombre)
- Placement des articles dans le panier
- Passage en caisse
- Renseignement de l’adresse de facturation et de livraison
- Sélection du mode de paiement
- Finalisation de la commande
- Réception de l’e-mail de confirmation de commande
- Réception de l’e-mail de confirmation de paiement
Le contrat est conclu lors de l’envoi de la confirmation de commande.
Paiement
Le paiement est effectué en utilisant Pay Pal ou Sofortüberweisung (transfert d’argent instantané).
Réception de l’ebook
Après réception du paiement, le client/la cliente reçoit un lien pour télécharger l’ebook commandé. Ce lien donne droit à trois téléchargement sur une durée illimitée.
Droit de rétractation
Le client/la cliente renonce à tout droit de rétraction dès réception du lien de téléchargement.
Clause de non-responsabilité et avis général sur des sujets médicaux
Le contenu présenté dans les ebooks est uniquement destiné à des informations neutres et à une formation générale; la sélection des postures de yoga est faite au mieux selon les connaissances et la conscience de l’auteure. Il représente simplement une recommandation que l’utilisateur/l’utilisatrice doit vérifier lui-même/elle-même voire en consultant l’avis de son médecin. Le contenu des ebooks ne se prétend pas être complet, ne remplace en aucun cas l’avis professionnel d’un médecin et ne doit pas être utilisé comme base pour un diagnostic indépendant et le début, la modification ou l’arrêt d’un traitement de maladies. Fanny Mas n’assume aucune responsabilité pour tout inconvénient ou dommage résultant de l’utilisation des informations présentées dans les ebooks.
Propriété intellectuelle
Après réception du lien de téléchargement, le client s’engage à ne pas reproduire ni distribuer les ebooks. Aucune partie des livres électroniques ne peut être reproduite, traitée, dupliquée ou distribuée sous quelque forme que ce soit (par photocopie, microfilm ou tout autre procédé) sans l’autorisation écrite de l’auteur.
Règlement des différends
Exigences générales d’information pour la résolution alternative des litiges conformément à l’article 14, paragraphe 1 ODR-VO et à l’article 36 VSBG (loi sur le règlement des litiges de consommation):
La Commission européenne fournit une plate-forme de résolution des litiges en ligne, que vous pouvez trouver à cette adresse: http://ec.europa.eu/consumers/odr/. Nous ne sommes ni obligés ni disposés à participer à une procédure de règlement des différends devant un conseil d’arbitrage des consommateurs.
Provisions finales
(1) Si des dispositions individuelles du présent contrat étaient ou devenaient totalement ou partiellement inefficaces ou nulles, cela n’affecterait pas la validité du reste du contrat, dans la mesure où un partenaire contractuel n’est pas indûment désavantagé.
(2) Les modifications ou ajouts à ce contrat doivent être effectués par écrit.